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TATA

Active
Siren483 663 522SCI97150 SAINT-MARTINCréée le 25 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 663 522, TATA est une SCI créée le 25 juillet 2005. Son siège social est situé Cul de Sac, 97150 Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL ARNELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TATA

Dénomination
TATA
SIREN
483 663 522
SIRET (siège)
483 663 522 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73483663522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 663 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2005
Siège social
CUL DE SAC, 97150, SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TATA

L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLE BATIS OU N0N BATIS,LA RENOVATION DE L'HABITAT ANCIENET LA REVENTE.LA CONSTRUCTION ET LA REALISATION D'IMMEUBLES IMMOBILIERS SUR UN OU PLUSIEURS TERRAINS ACQUIS PAR EUX OU LOUE POUR BAIL A CONSTRUCTION.L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLES ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT,PAR VOIE D'ACQUISITION,D'ECHANGE,APPORT OU AUTREMENT

Finances de TATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TATA

DA

DANIEL ARNELL

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de TATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97150 SAINT-MARTINSiègeActif

    483 663 522 00017 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de TATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de TATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent TATA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TATA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2005

Questions fréquentes sur TATA

Quel est le numéro SIREN de TATA ?

Le numéro SIREN de TATA est 483 663 522. Le SIRET de son siège social est 483 663 522 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73483663522.

Qui dirige TATA ?

TATA est dirigée par DANIEL ARNELL, gérant.

Où se situe le siège social de TATA ?

Le siège social de TATA est situé Cul de Sac, 97150 Saint-Martin.

TATA est-elle toujours en activité ?

Oui, TATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TATA.

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