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TAV BAT

Active
Siren494 398 258SARL75011 PARIS 11Créée le 12 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TAV BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2007, identifiée par le SIREN 494 398 258. Elle est domiciliée 38 rue Servan, 75011 Paris 11. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de TAV BAT

Dénomination
TAV BAT
SIREN
494 398 258
SIRET (siège)
494 398 258 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87494398258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 398 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 février 2007
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TAV BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TAV BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TAV BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    494 398 258 00017 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de TAV BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de TAV BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAV BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TAV BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TAV BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2008. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 25 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Yilmaz Hatice pour une durée de 6 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TAV BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TAV BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TAV BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Yilmaz Hatice pour une durée de 6 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2007

Questions fréquentes sur TAV BAT

Quel est le numéro SIREN de TAV BAT ?

Le numéro SIREN de TAV BAT est 494 398 258. Le SIRET de son siège social est 494 398 258 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494398258.

Où se situe le siège social de TAV BAT ?

Le siège social de TAV BAT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.

TAV BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TAV BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TAV BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TAV BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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