TAVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 087 432, TAVAN est une SCI créée le 18 mai 1995. Elle est domiciliée 37 rue Jean Moulin, 13550 Noves. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. GREGORY TAVAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TAVAN
INSEE- Dénomination
- TAVAN
- SIREN
- 401 087 432
- SIRET (siège)
- 401 087 432 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR06401087432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 087 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 mai 1995
- Siège social
- 37 RUE JEAN MOULIN, 13550, NOVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TAVAN
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de TAVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TAVAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TAVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13550 NOVESSiègeActif
401 087 432 00027 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A
- 13550 NOVESFermé
401 087 432 00019 · ouvert le 17 mars 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de TAVAN
INPIComptes annuels de TAVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TAVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TAVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TAVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TAVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 03 mai 2024 · N° 23/15356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1996 · N° 93-44.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 92-10.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1989 · N° 87-12.009
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TAVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TAVAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAVAN Rudy Gérant, Associé indéfiniment responsable : TAVAN Gregory
- création
Date d'effet : 18 mai 1995
Questions fréquentes sur TAVAN
Quel est le numéro SIREN de TAVAN ?
Le numéro SIREN de TAVAN est 401 087 432. Le SIRET de son siège social est 401 087 432 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401087432.
Qui dirige TAVAN ?
TAVAN est dirigée par GREGORY TAVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TAVAN ?
Le siège social de TAVAN est situé 37 rue Jean Moulin, 13550 Noves.
TAVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TAVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TAVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TAVAN.
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