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TB 31

Active
Siren451 940 282SARL31100 TOULOUSECréée le 10 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TB 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2004, identifiée par le SIREN 451 940 282. Son siège social est situé 0006 B R de Bruxelles Appart 79, 31100 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de TB 31

Dénomination
TB 31
SIREN
451 940 282
SIRET (siège)
451 940 282 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60451940282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 940 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 février 2004
Siège social
0006 B R DE BRUXELLES APPART 79, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TB 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TB 31

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TB 31

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    451 940 282 00010 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de TB 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de TB 31

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TB 31. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TB 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TB 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 26 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kulci Seyfettin pour une durée de 3 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant TB 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TB 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TB 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Kulci Seyfettin pour une durée de 3 ans

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur TB 31

Quel est le numéro SIREN de TB 31 ?

Le numéro SIREN de TB 31 est 451 940 282. Le SIRET de son siège social est 451 940 282 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60451940282.

Où se situe le siège social de TB 31 ?

Le siège social de TB 31 est situé 0006 B R de Bruxelles Appart 79, 31100 Toulouse.

TB 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, TB 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TB 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TB 31 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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