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TB - CAD

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Siren451 866 073SARL71210 ECUISSESCréée le 02 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TB - CAD est une SARL immatriculée le 2 février 2004 sous le numéro SIREN 451 866 073. Son siège social est situé av de l Europe Espace Tgv Coriolis Ii, 71210 Ecuisses. Son activité principale relève du code NAF 742C.

Fiche d'identité de TB - CAD

Dénomination
TB - CAD
SIREN
451 866 073
SIRET (siège)
451 866 073 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48451866073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 866 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
02 février 2004
Siège social
AV DE L EUROPE ESPACE TGV CORIOLIS II, 71210, ECUISSES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TB - CAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TB - CAD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TB - CAD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71210 ECUISSESSiègeFermé

    451 866 073 00013 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de TB - CAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Conformité de TB - CAD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TB - CAD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2007 · publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TB - CAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TB - CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TB - CAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2004

Questions fréquentes sur TB - CAD

Quel est le numéro SIREN de TB - CAD ?

Le numéro SIREN de TB - CAD est 451 866 073. Le SIRET de son siège social est 451 866 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48451866073.

Où se situe le siège social de TB - CAD ?

Le siège social de TB - CAD est situé av de l Europe Espace Tgv Coriolis Ii, 71210 Ecuisses.

TB - CAD est-elle toujours en activité ?

Oui, TB - CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TB - CAD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TB - CAD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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