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TBC CONSTRUCTION

Active
Siren512 947 235SARL75011 PARIS 11Créée le 02 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TBC CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 947 235. Son siège social est situé 4 Cite Joly, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de TBC CONSTRUCTION

Dénomination
TBC CONSTRUCTION
SIREN
512 947 235
SIRET (siège)
512 947 235 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58512947235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 947 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 juin 2009
Siège social
4 CITE JOLY, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TBC CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TBC CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TBC CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    512 947 235 00010 · ouvert le 02 juin 2009 · NAF 4399C

  • 75012 PARIS 12Fermé

    512 947 235 00028 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de TBC CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de TBC CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBC CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBC CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBC CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2011. Clôturée le 07 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2012 · publié le 07 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2011 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TBC CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 18/09257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBC CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBC CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2011 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Brigitte Penet-Weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-10 · Début d'activité : 2009-06-02

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2009

Questions fréquentes sur TBC CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de TBC CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de TBC CONSTRUCTION est 512 947 235. Le SIRET de son siège social est 512 947 235 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58512947235.

Où se situe le siège social de TBC CONSTRUCTION ?

Le siège social de TBC CONSTRUCTION est situé 4 Cite Joly, 75011 Paris 11.

TBC CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, TBC CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBC CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBC CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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