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TBM SOIERIES

Active
Siren775 600 174SAS42470 FOURNEAUX
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TBM SOIERIES est une SAS, identifiée par le SIREN 775 600 174. Le siège social de l'entreprise se trouve à Fourneaux (42470). Elle est rattachée au code d'activité NAF 1320Z.

Fiche d'identité de TBM SOIERIES

Dénomination
TBM SOIERIES
SIREN
775 600 174
SIRET (siège)
775 600 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36775600174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 600 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1320Z
Date de création
-
Siège social
42470, FOURNEAUX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TBM SOIERIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TBM SOIERIES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TBM SOIERIES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42470 FOURNEAUXSiègeFermé

    775 600 174 00012 · NAF 1320Z

  • 42470 SAINT-SYMPHORIEN-DE-LAYFermé

    775 600 174 00038 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 1320Z

Documents juridiques de TBM SOIERIES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de TBM SOIERIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TBM SOIERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TBM SOIERIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TBM SOIERIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juillet 2010. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2012 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 31 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2010 et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 9 place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion. mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 20 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 août 2008 · publié le 09 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne avec pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TBM SOIERIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TBM SOIERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TBM SOIERIES

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2010 et désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN 9 place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion. mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 années nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 27 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne avec pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur TBM SOIERIES

Quel est le numéro SIREN de TBM SOIERIES ?

Le numéro SIREN de TBM SOIERIES est 775 600 174. Le SIRET de son siège social est 775 600 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36775600174.

Où se situe le siège social de TBM SOIERIES ?

Le siège social de TBM SOIERIES est situé à Fourneaux (42470).

TBM SOIERIES est-elle toujours en activité ?

Oui, TBM SOIERIES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TBM SOIERIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TBM SOIERIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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