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TC 63

Active
Siren453 435 034SCI31380 GRAGNAGUECréée le 05 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

TC 63 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 435 034. Elle est domiciliée 85 Che de Labourdette, 31380 Gragnague. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN CHIAPPA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de TC 63

Dénomination
TC 63
SIREN
453 435 034
SIRET (siège)
453 435 034 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06453435034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 435 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2004
Siège social
85 CHE DE LABOURDETTE, 31380, GRAGNAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TC 63

LA PROPRIETE- LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR, DE FAIRE CONSTRUIRE AINSI QUE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de TC 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC 63

JC

JEAN CHIAPPA

Autre

Depuis la création (05 mai 2004) · 22 ans

Établissements de TC 63

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GRAGNAGUESiègeActif

    453 435 034 00013 · ouvert le 24 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de TC 63

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de TC 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TC 63. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC 63

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2004

Questions fréquentes sur TC 63

Quel est le numéro SIREN de TC 63 ?

Le numéro SIREN de TC 63 est 453 435 034. Le SIRET de son siège social est 453 435 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06453435034.

Qui dirige TC 63 ?

TC 63 est dirigée par JEAN CHIAPPA, autre.

Où se situe le siège social de TC 63 ?

Le siège social de TC 63 est situé 85 Che de Labourdette, 31380 Gragnague.

TC 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, TC 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC 63.

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