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TC BAT

Active
Siren429 673 965SARL93260 LES LILASCréée le 30 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TC BAT est une SARL immatriculée le 30 mars 2001 sous le numéro SIREN 429 673 965. Son siège social est situé 152 rue de Paris, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.

Fiche d'identité de TC BAT

Dénomination
TC BAT
SIREN
429 673 965
SIRET (siège)
429 673 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62429673965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 673 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453F
Date de création
30 mars 2001
Siège social
152 RUE DE PARIS, 93260, LES LILAS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TC BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93260 LES LILASSiègeFermé

    429 673 965 00019 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 524Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    429 673 965 00027 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 453F

Documents juridiques de TC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de TC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TC BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur TC BAT

Quel est le numéro SIREN de TC BAT ?

Le numéro SIREN de TC BAT est 429 673 965. Le SIRET de son siège social est 429 673 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62429673965.

Où se situe le siège social de TC BAT ?

Le siège social de TC BAT est situé 152 rue de Paris, 93260 Les Lilas.

TC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TC BAT.

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