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TC DIS

Active
Siren532 489 028SARL69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYCréée le 22 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TC DIS est une SARL immatriculée le 22 avril 2011 sous le numéro SIREN 532 489 028. Elle est domiciliée La Voisinee, 69490 Saint-Romain-de-Popey. Son activité principale relève du code NAF 4791A.

Fiche d'identité de TC DIS

Dénomination
TC DIS
SIREN
532 489 028
SIRET (siège)
532 489 028 00029
N° TVA intracommunautaire
FR92532489028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 489 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
22 avril 2011
Siège social
LA VOISINEE, 69490, SAINT-ROMAIN-DE-POPEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TC DIS

Vente à distance sur catalogue général

Finances de TC DIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TC DIS

Anciens dirigeants (1)

CB

Clément Marie Georges nom d'usage : BONNASSIEUX. Gérant : FRADIN Tony nom d'usage : FRADIN BONNASSIEUX

Gérant · de avril 2011 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TC DIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69490 SAINT-ROMAIN-DE-POPEYSiègeActif

    532 489 028 00029 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 4791A

  • 69490 SAINT-FORGEUXFermé

    532 489 028 00011 · ouvert le 22 avril 2011 · NAF 4791A

Documents juridiques de TC DIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de TC DIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TC DIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TC DIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TC DIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2015. Clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2015 · publié le 25 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TC DIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TC DIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TC DIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BONNASSIEUX Clément Marie Georges nom d'usage : BONNASSIEUX n'est plus gérant. FRADIN Tony nom d'usage : FRADIN n'est plus gérant. PEUBLE Lionel nom d'usage : PEUBLE devient gérant.

  5. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-22

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2011

Questions fréquentes sur TC DIS

Quel est le numéro SIREN de TC DIS ?

Le numéro SIREN de TC DIS est 532 489 028. Le SIRET de son siège social est 532 489 028 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92532489028.

Où se situe le siège social de TC DIS ?

Le siège social de TC DIS est situé La Voisinee, 69490 Saint-Romain-de-Popey.

TC DIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TC DIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TC DIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TC DIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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