CheckersProcédures

TCA

Fermée
Siren511 394 868Société civile01630 SergyRadiée le 05 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 394 868. Son siège social est situé CHE chemin de la Charrière Résidence la Charrière Immeuble B App, 01630 Sergy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE RODRIGUEZ PEREZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2022.

Fiche d'identité de TCA

Dénomination
TCA
SIREN
511 394 868
SIRET (siège)
511 394 868 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24511394868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 394 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2009
Date de radiation
05 janvier 2022
Siège social
CHE chemin de la Charrière Résidence la Charrière Immeuble B App, 01630, Sergy
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de TCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCA

NR

NATHALIE RODRIGUEZ PEREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2009) · 17 ans

SB

STEPHAN BRONNIMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2009) · 17 ans

Établissements de TCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01630 SergySiègeFermé

    511 394 868 00018 · ouvert le 17 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de TCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de TCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-26 · Début d'activité : 2009-03-17

  1. radiation

    Date d'effet : 05 janvier 2022

Questions fréquentes sur TCA

Quel est le numéro SIREN de TCA ?

Le numéro SIREN de TCA est 511 394 868. Le SIRET de son siège social est 511 394 868 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24511394868.

Qui dirige TCA ?

TCA est dirigée par NATHALIE RODRIGUEZ PEREZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TCA ?

Le siège social de TCA est situé CHE chemin de la Charrière Résidence la Charrière Immeuble B App, 01630 Sergy.

TCA est-elle toujours en activité ?

Non, TCA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2022.

TCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCA.

Entreprises similaires

Même activité à Sergy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sergy

Entreprises du même secteur à Sergy

Entreprises à Sergy

Toutes les entreprises à Sergy