CheckersProcédures

TCM 13

Active
Siren452 385 909SARL13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 19 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TCM 13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2004, identifiée par le SIREN 452 385 909. Le siège social de l'entreprise se trouve av Georges Pompidou batiment Hemilythe, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454M.

Fiche d'identité de TCM 13

Dénomination
TCM 13
SIREN
452 385 909
SIRET (siège)
452 385 909 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87452385909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 385 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
19 février 2004
Siège social
AV GEORGES POMPIDOU BATIMENT HEMILYTHE, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TCM 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TCM 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TCM 13

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    452 385 909 00018 · ouvert le 19 février 2004 · NAF 454M

Documents juridiques de TCM 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de TCM 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCM 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TCM 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TCM 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 18 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bonmati Thierry pour une durée de 5 Ans ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TCM 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TCM 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TCM 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 18 septembre 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bonmati Thierry pour une durée de 5 Ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2004

Questions fréquentes sur TCM 13

Quel est le numéro SIREN de TCM 13 ?

Le numéro SIREN de TCM 13 est 452 385 909. Le SIRET de son siège social est 452 385 909 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452385909.

Où se situe le siège social de TCM 13 ?

Le siège social de TCM 13 est situé av Georges Pompidou batiment Hemilythe, 13100 Aix-en-Provence.

TCM 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, TCM 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TCM 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TCM 13 a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 22 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Aix-en-Provence

Entreprises à Aix-en-Provence

Toutes les entreprises à Aix-en-Provence