TCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TCOM est une 5499 immatriculée le 15 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 460 982. Son siège social est situé 57 rue Ordener, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 524Z.
Fiche d'identité de TCOM
INSEE- Dénomination
- TCOM
- SIREN
- 438 460 982
- SIRET (siège)
- 438 460 982 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05438460982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 460 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 15 juillet 2001
- Siège social
- 57 RUE ORDENER, 75018, PARIS 18
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75018 PARIS 18SiègeFermé
438 460 982 00012 · ouvert le 15 juillet 2001 · NAF 524Z
Documents juridiques de TCOM
INPIComptes annuels de TCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent TCOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 août 2026 · N° 25/07776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/10294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/04046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05914
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025P00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/04870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 février 2024 · N° 24/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 22/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 juillet 2023 · N° 23/02804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 22/03312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/02991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2001
Questions fréquentes sur TCOM
Quel est le numéro SIREN de TCOM ?
Le numéro SIREN de TCOM est 438 460 982. Le SIRET de son siège social est 438 460 982 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05438460982.
Où se situe le siège social de TCOM ?
Le siège social de TCOM est situé 57 rue Ordener, 75018 Paris 18.
TCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, TCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TCOM.
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