TD BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TD BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2006, identifiée par le SIREN 478 512 460. Elle est domiciliée 33 rue Jacques Verniol, 95370 Montigny-les-Cormeilles. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. JEAN THOURET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de TD BAT
INSEE- Dénomination
- TD BAT
- SIREN
- 478 512 460
- SIRET (siège)
- 478 512 460 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR54478512460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 512 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 juillet 2006
- Siège social
- 33 RUE JACQUES VERNIOL, 95370, MONTIGNY-LES-CORMEILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TD BAT
l'achat et vente de biens immobiliers la construction de bâtiments par sous traitance achat vente de terrains et la promotion immobilière.
Finances de TD BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TD BAT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TD BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95370 MONTIGNY-LES-CORMEILLESSiègeActif
478 512 460 00021 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6810Z
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISFermé
478 512 460 00013 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 511R
Documents juridiques de TD BAT
INPIComptes annuels de TD BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TD BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TD BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TD BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TD BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TD BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TD BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2006
Questions fréquentes sur TD BAT
Quel est le numéro SIREN de TD BAT ?
Le numéro SIREN de TD BAT est 478 512 460. Le SIRET de son siège social est 478 512 460 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54478512460.
Qui dirige TD BAT ?
TD BAT est dirigée par JEAN THOURET, liquidateur.
Où se situe le siège social de TD BAT ?
Le siège social de TD BAT est situé 33 rue Jacques Verniol, 95370 Montigny-les-Cormeilles.
TD BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TD BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TD BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TD BAT.
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