CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TD IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 789 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 RUE du Planty, 44340 Bouguenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Florian TOUGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TD IMMO

Dénomination
TD IMMO
SIREN
950 789 776
SIRET (siège)
950 789 776 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47950789776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 789 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2023
Siège social
67 RUE du Planty, 44340, Bouguenais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TD IMMO

L'acquisition, l'amélioration, l'entretien, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de TD IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TD IMMO

FT

Florian TOUGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

SD

Sullivan DUPAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2023) · 3 ans

Établissements de TD IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BouguenaisSiègeActif

    950 789 776 00016 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TD IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de TD IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TD IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TD IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TD IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TD IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 7

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00019

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TD IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TD IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-28 · Début d'activité : 2023-03-20

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2023

Questions fréquentes sur TD IMMO

Quel est le numéro SIREN de TD IMMO ?

Le numéro SIREN de TD IMMO est 950 789 776. Le SIRET de son siège social est 950 789 776 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47950789776.

Qui dirige TD IMMO ?

TD IMMO est dirigée par Florian TOUGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TD IMMO ?

Le siège social de TD IMMO est situé 67 RUE du Planty, 44340 Bouguenais.

TD IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TD IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TD IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TD IMMO.