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TDVFC

Active
Siren820 719 086571025480 ECOLE-VALENTINCréée le 06 juin 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

TDVFC est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 719 086. Son siège social est situé 27 rue de Chatillon immeuble le Master'S, 25480 Ecole-Valentin. L'entreprise déclare le code NAF 4311Z comme activité principale. La direction est assurée par FABRICE AHOUSSI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TDVFC

Dénomination
TDVFC
SIREN
820 719 086
SIRET (siège)
820 719 086 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62820719086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 719 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4311Z
Date de création
06 juin 2016
Siège social
27 RUE DE CHATILLON IMMEUBLE LE MASTER'S, 25480, ECOLE-VALENTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TDVFC

Réalisation de travaux de démolition et d'aménagement de toiture-terrasse (complexe d'étanchéité,pose de graviers,végétalisation),de bordures de trottoirs,d'espaces verts et travaux s'y rapportant, la démolition intérieure.

Finances de TDVFC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TDVFC

FA

FABRICE AHOUSSI

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2016) · 10 ans

Établissements de TDVFC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif

    820 719 086 00010 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 4311Z

Documents juridiques de TDVFC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de TDVFC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TDVFC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TDVFC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TDVFC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mai 2017. Clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2019 · publié le 22 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme CHABOD pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 08 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de TDVFC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TDVFC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jérôme CHABOD pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2016, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2016

Questions fréquentes sur TDVFC

Quel est le numéro SIREN de TDVFC ?

Le numéro SIREN de TDVFC est 820 719 086. Le SIRET de son siège social est 820 719 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62820719086.

Qui dirige TDVFC ?

TDVFC est dirigée par FABRICE AHOUSSI, président de sas.

Où se situe le siège social de TDVFC ?

Le siège social de TDVFC est situé 27 rue de Chatillon immeuble le Master'S, 25480 Ecole-Valentin.

TDVFC est-elle toujours en activité ?

Oui, TDVFC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TDVFC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TDVFC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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