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TEAM

Active
Siren410 317 390SAS76700 ROGERVILLECréée le 24 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TEAM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 317 390. Elle est domiciliée Rte des Falaises, 76700 Rogerville. L'entreprise déclare le code NAF 281A comme activité principale.

Fiche d'identité de TEAM

Dénomination
TEAM
SIREN
410 317 390
SIRET (siège)
410 317 390 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66410317390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 317 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
281A
Date de création
24 décembre 1996
Siège social
RTE DES FALAISES, 76700, ROGERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TEAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76700 ROGERVILLESiègeFermé

    410 317 390 00012 · ouvert le 24 décembre 1996 · NAF 283C

  • 35235 THORIGNE-FOUILLARDFermé

    410 317 390 00020 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 281A

Documents juridiques de TEAM

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 août 2002

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de TEAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2015 · publié le 19 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEAM. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 1996

Questions fréquentes sur TEAM

Quel est le numéro SIREN de TEAM ?

Le numéro SIREN de TEAM est 410 317 390. Le SIRET de son siège social est 410 317 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66410317390.

Où se situe le siège social de TEAM ?

Le siège social de TEAM est situé Rte des Falaises, 76700 Rogerville.

TEAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TEAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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