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TECH & BAT

Active
Siren432 404 358SARL31390 CARBONNECréée le 09 août 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TECH & BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2000, identifiée par le SIREN 432 404 358. Son siège social est situé 0053 Rte du Baque, 31390 Carbonne. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de TECH & BAT

Dénomination
TECH & BAT
SIREN
432 404 358
SIRET (siège)
432 404 358 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76432404358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 404 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
09 août 2000
Siège social
0053 RTE DU BAQUE, 31390, CARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TECH & BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECH & BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECH & BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeFermé

    432 404 358 00025 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 454M

  • 31390 CARBONNEFermé

    432 404 358 00017 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 454M

Documents juridiques de TECH & BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de TECH & BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECH & BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECH & BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECH & BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECH & BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECH & BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECH & BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2000

Questions fréquentes sur TECH & BAT

Quel est le numéro SIREN de TECH & BAT ?

Le numéro SIREN de TECH & BAT est 432 404 358. Le SIRET de son siège social est 432 404 358 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76432404358.

Où se situe le siège social de TECH & BAT ?

Le siège social de TECH & BAT est situé 0053 Rte du Baque, 31390 Carbonne.

TECH & BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TECH & BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECH & BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECH & BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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