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TECHBAT

Active
Siren404 055 436549938460 VILLEMOIRIEUCréée le 13 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 055 436, TECHBAT est une 5499 créée le 13 novembre 1995. Elle est domiciliée Lot Paradis, 38460 Villemoirieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454A.

Fiche d'identité de TECHBAT

Dénomination
TECHBAT
SIREN
404 055 436
SIRET (siège)
404 055 436 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00404055436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 055 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
454A
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
LOT PARADIS, 38460, VILLEMOIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECHBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECHBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38460 VILLEMOIRIEUSiègeFermé

    404 055 436 00012 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 454A

Documents juridiques de TECHBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de TECHBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECHBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur TECHBAT

Quel est le numéro SIREN de TECHBAT ?

Le numéro SIREN de TECHBAT est 404 055 436. Le SIRET de son siège social est 404 055 436 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00404055436.

Où se situe le siège social de TECHBAT ?

Le siège social de TECHBAT est situé Lot Paradis, 38460 Villemoirieu.

TECHBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECHBAT.

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