TECHNIC AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECHNIC AUTO est une 5499 immatriculée le 1er octobre 1983 sous le numéro SIREN 327 766 465. Son siège social est situé Pl du 14 Juillet, 41110 Saint Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de TECHNIC AUTO
INSEE- Dénomination
- TECHNIC AUTO
- SIREN
- 327 766 465
- SIRET (siège)
- 327 766 465 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28327766465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 766 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 octobre 1983
- Siège social
- PL DU 14 JUILLET, 41110, SAINT AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECHNIC AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIC AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECHNIC AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 41110 SAINT AIGNANSiègeFermé
327 766 465 00014 · ouvert le 01 mai 1983 · NAF 501Z
Documents juridiques de TECHNIC AUTO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TECHNIC AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIC AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHNIC AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIC AUTO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/05277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/06450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/02937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-41.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-41.325
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-41.324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-41.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIC AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1983
Questions fréquentes sur TECHNIC AUTO
Quel est le numéro SIREN de TECHNIC AUTO ?
Le numéro SIREN de TECHNIC AUTO est 327 766 465. Le SIRET de son siège social est 327 766 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28327766465.
Où se situe le siège social de TECHNIC AUTO ?
Le siège social de TECHNIC AUTO est situé Pl du 14 Juillet, 41110 Saint Aignan.
TECHNIC AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIC AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECHNIC AUTO.
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