TECHNIC ETANCHEITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 000 670, TECHNIC ETANCHEITE est une SARL créée le 20 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Nord, 76000 Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4399A.
Fiche d'identité de TECHNIC ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- TECHNIC ETANCHEITE
- SIREN
- 793 000 670
- SIRET (siège)
- 793 000 670 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04793000670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 000 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 20 mai 2013
- Siège social
- 22 RUE DU NORD, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TECHNIC ETANCHEITE
Travaux d'étanchéification
Finances de TECHNIC ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNIC ETANCHEITE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECHNIC ETANCHEITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
793 000 670 00018 · ouvert le 20 mai 2013 · NAF 4399A
Documents juridiques de TECHNIC ETANCHEITE
INPIComptes annuels de TECHNIC ETANCHEITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIC ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNIC ETANCHEITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIC ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 06 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIC ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/05790
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNIC ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNIC ETANCHEITE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 20 mai 2013
Questions fréquentes sur TECHNIC ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de TECHNIC ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de TECHNIC ETANCHEITE est 793 000 670. Le SIRET de son siège social est 793 000 670 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04793000670.
Où se situe le siège social de TECHNIC ETANCHEITE ?
Le siège social de TECHNIC ETANCHEITE est situé 22 rue du Nord, 76000 Rouen.
TECHNIC ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNIC ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNIC ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIC ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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