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TECHNICAL SIGNAL

Active
Siren417 602 810SA14540 BOURGUEBUSCréée le 11 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TECHNICAL SIGNAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 1998, identifiée par le SIREN 417 602 810. Son siège social est situé bd de l'Europe zi, 14540 Bourguebus. Son activité principale relève du code NAF 287P.

Fiche d'identité de TECHNICAL SIGNAL

Dénomination
TECHNICAL SIGNAL
SIREN
417 602 810
SIRET (siège)
417 602 810 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92417602810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 602 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
287P
Date de création
11 février 1998
Siège social
BD DE L'EUROPE ZI, 14540, BOURGUEBUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECHNICAL SIGNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHNICAL SIGNAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECHNICAL SIGNAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14540 BOURGUEBUSSiègeFermé

    417 602 810 00018 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 287P

Documents juridiques de TECHNICAL SIGNAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2000

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 2000

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de TECHNICAL SIGNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNICAL SIGNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHNICAL SIGNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TECHNICAL SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TECHNICAL SIGNAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNICAL SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHNICAL SIGNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Marques déposées par TECHNICAL SIGNAL

TECHNICAL SIGNAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Sport Hervieu

    N° 98758632 · Déposée le 10 novembre 1998 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 19, 28, 37 · expirée le 10 novembre 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TECHNICAL SIGNAL

Quel est le numéro SIREN de TECHNICAL SIGNAL ?

Le numéro SIREN de TECHNICAL SIGNAL est 417 602 810. Le SIRET de son siège social est 417 602 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92417602810.

Où se situe le siège social de TECHNICAL SIGNAL ?

Le siège social de TECHNICAL SIGNAL est situé bd de l'Europe zi, 14540 Bourguebus.

TECHNICAL SIGNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHNICAL SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHNICAL SIGNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TECHNICAL SIGNAL.

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