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TECHNIFRANCE

Active
Siren440 560 498SARL31300 TOULOUSECréée le 08 janvier 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 560 498, TECHNIFRANCE est une SARL créée le 8 janvier 2002. Elle est domiciliée 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de TECHNIFRANCE

Dénomination
TECHNIFRANCE
SIREN
440 560 498
SIRET (siège)
440 560 498 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52440560498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 560 498
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
52 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TECHNIFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECHNIFRANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TECHNIFRANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    440 560 498 00014 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 742C

Documents juridiques de TECHNIFRANCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de TECHNIFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNIFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECHNIFRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNIFRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 12 mars 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Laaroussi Ali pour une durée de 10 ans

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNIFRANCE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECHNIFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECHNIFRANCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 12 mars 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Laaroussi Ali pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur TECHNIFRANCE

Quel est le numéro SIREN de TECHNIFRANCE ?

Le numéro SIREN de TECHNIFRANCE est 440 560 498. Le SIRET de son siège social est 440 560 498 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52440560498.

Où se situe le siège social de TECHNIFRANCE ?

Le siège social de TECHNIFRANCE est situé 52 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

TECHNIFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TECHNIFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECHNIFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNIFRANCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

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