TECHNOBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TECHNOBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 230 409. Son siège social est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 4322B comme activité principale.
Fiche d'identité de TECHNOBAT
INSEE- Dénomination
- TECHNOBAT
- SIREN
- 489 230 409
- SIRET (siège)
- 489 230 409 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50489230409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 230 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 17 mars 2006
- Siège social
- 5 RUE DE GRANGE BATELIERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TECHNOBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TECHNOBAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TECHNOBAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
489 230 409 00018 · ouvert le 17 mars 2006 · NAF 4322B
Documents juridiques de TECHNOBAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TECHNOBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECHNOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TECHNOBAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECHNOBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juin 2009. Clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juin 2009 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TECHNOBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 mai 2025 · N° 20/01972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 25 mars 2025 · N° 2023F00051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TECHNOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TECHNOBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 22 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juin 2009 désignant liquidateur maître Belhassen-Poiteaux Leila 76 rue du faubourg saint denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 mars 2006
Questions fréquentes sur TECHNOBAT
Quel est le numéro SIREN de TECHNOBAT ?
Le numéro SIREN de TECHNOBAT est 489 230 409. Le SIRET de son siège social est 489 230 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50489230409.
Où se situe le siège social de TECHNOBAT ?
Le siège social de TECHNOBAT est situé 5 rue de Grange Bateliere, 75009 Paris 9.
TECHNOBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TECHNOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TECHNOBAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECHNOBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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