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TECNIBAT

Active
Siren397 634 197SARL11000 CARCASSONNECréée le 16 août 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TECNIBAT est une SARL immatriculée le 16 août 1994 sous le numéro SIREN 397 634 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 rue de l'Alaric Montredon, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 4120B.

Fiche d'identité de TECNIBAT

Dénomination
TECNIBAT
SIREN
397 634 197
SIRET (siège)
397 634 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95397634197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 634 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
16 août 1994
Siège social
46 RUE DE L'ALARIC MONTREDON, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TECNIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TECNIBAT

Anciens dirigeants (1)

MA

Manuel AZCUTIA

Liquidateur · de octobre 2008 à mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TECNIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    397 634 197 00016 · ouvert le 05 juillet 1994 · NAF 452B

  • 11800 MARSEILLETTEFermé

    397 634 197 00024 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4120B

Documents juridiques de TECNIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de TECNIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TECNIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TECNIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TECNIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2010. Clôturée le 09 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TECNIBAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00636

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TECNIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TECNIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Novembre 2010 désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : AZCUTIA Manuel.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 16 août 1994

Questions fréquentes sur TECNIBAT

Quel est le numéro SIREN de TECNIBAT ?

Le numéro SIREN de TECNIBAT est 397 634 197. Le SIRET de son siège social est 397 634 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95397634197.

Où se situe le siège social de TECNIBAT ?

Le siège social de TECNIBAT est situé 46 rue de l'Alaric Montredon, 11000 Carcassonne.

TECNIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TECNIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TECNIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TECNIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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