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TEDS

Active
Siren518 595 673SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 07 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

TEDS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 595 673. Son siège social est situé 8 rue Edgar Quinet, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN TERRAL, président de sas.

Fiche d'identité de TEDS

Dénomination
TEDS
SIREN
518 595 673
SIRET (siège)
518 595 673 00022
N° TVA intracommunautaire
FR54518595673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 595 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
07 décembre 2009
Siège social
8 RUE EDGAR QUINET, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TEDS

Conception, développement, réalisation d'études ayant pour l'objet la création d'une gamme de produits ou de services ; La conception graphique ; Les activités de marketing ; La décoration intérieure et extérieure ; conception et développement de toutes solutions numériques.

Finances de TEDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEDS

SS

SABINE SCHILLACI

Directeur général

ST

SEBASTIEN TERRAL

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de TEDS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    518 595 673 00022 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 7410Z

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    518 595 673 00014 · ouvert le 10 novembre 2009 · NAF 7120B

Documents juridiques de TEDS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TEDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEDS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEDS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : TERRAL Sébastien ; Directeur général : LAINE Sabine né(e) SCHILLACI

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-11-10

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2009

Marques déposées par TEDS

TEDS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TEDS

    N° 4076375 · Déposée le 17 mars 2014 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 42, 45 · valable jusqu’au 17 mars 2034

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TEDS

Quel est le numéro SIREN de TEDS ?

Le numéro SIREN de TEDS est 518 595 673. Le SIRET de son siège social est 518 595 673 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54518595673.

Qui dirige TEDS ?

TEDS est dirigée par SEBASTIEN TERRAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TEDS ?

Le siège social de TEDS est situé 8 rue Edgar Quinet, 01000 Bourg-en-Bresse.

TEDS est-elle toujours en activité ?

Oui, TEDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEDS.

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