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980 272 504

Active
Siren980 272 504Entrepreneur individuel Doubs

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 980 272 504

Dénomination
980 272 504
SIREN
980 272 504
SIRET (siège)
980 272 504 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42980272504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 272 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
-
Siège social
Doubs
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 980 272 504

FABRICATION DE PATISSERIES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 980 272 504

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 980 272 504

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DoubsSiègeActif

    980 272 504 00013 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 1071D

Documents juridiques de 980 272 504

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 octobre 2023

  • Acte

Conformité de 980 272 504

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 980 272 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 980 272 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 980 272 504

Aucune annonce BODACC trouvée.

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