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TEL QUEL

Active
Siren448 080 564SCI64100 BAYONNECréée le 10 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

TEL QUEL est une SCI immatriculée le 10 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 080 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Sauveur Narbaitz Bayonne, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMOND CHABAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TEL QUEL

Dénomination
TEL QUEL
SIREN
448 080 564
SIRET (siège)
448 080 564 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87448080564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 080 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2003
Siège social
3 RUE SAUVEUR NARBAITZ BAYONNE, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEL QUEL

LOCATION D'UN BATIMENT A BAYONNE

Finances de TEL QUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEL QUEL

RC

RAYMOND CHABAUD

Gérant

Depuis la création (10 avril 2003) · 23 ans

Établissements de TEL QUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    448 080 564 00017 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de TEL QUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de TEL QUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEL QUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEL QUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEL QUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEL QUEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEL QUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEL QUEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2003

Questions fréquentes sur TEL QUEL

Quel est le numéro SIREN de TEL QUEL ?

Le numéro SIREN de TEL QUEL est 448 080 564. Le SIRET de son siège social est 448 080 564 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87448080564.

Qui dirige TEL QUEL ?

TEL QUEL est dirigée par RAYMOND CHABAUD, gérant.

Où se situe le siège social de TEL QUEL ?

Le siège social de TEL QUEL est situé 3 rue Sauveur Narbaitz Bayonne, 64100 Bayonne.

TEL QUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TEL QUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEL QUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEL QUEL.

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