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100 015 130

Active
Siren100 015 130Entrepreneur individuel Saint-ChamondCréée le 11 février 2026

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 100 015 130

Dénomination
100 015 130
SIREN
100 015 130
SIRET (siège)
100 015 130 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55100015130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 015 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
11 février 2026
Siège social
Saint-Chamond
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 100 015 130

Fabrication artisanale de pâtisseries et gâteaux à domicile sur commande, vente à emporter. Réalisation de cakes design, entremets, layer cakes, cupcakes et autres produits de pâtisserie, sans vente ambulante.

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Dirigeants et représentants de 100 015 130

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 100 015 130

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-ChamondSiègeActif

    100 015 130 00022 · ouvert le 31 janvier 2026 · NAF 1071D

  • Saint-ChamondFermé

    100 015 130 00014 · ouvert le 31 janvier 2026 · NAF 1071D

Documents juridiques de 100 015 130

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 100 015 130

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 100 015 130. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 100 015 130 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 100 015 130

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2026