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TEP RESTO

Active
Siren822 638 375SARL07100 ANNONAYCréée le 06 octobre 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TEP RESTO est une SARL immatriculée le 6 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 638 375. Son siège social est situé 17 av Marc Seguin, 07100 Annonay. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS TEP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TEP RESTO

Dénomination
TEP RESTO
SIREN
822 638 375
SIRET (siège)
822 638 375 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09822638375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 638 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 octobre 2016
Siège social
17 AV MARC SEGUIN, 07100, ANNONAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEP RESTO

Restauration traditionnelle française et japonnaise sur place ou à emporter - Traiteur.

Finances de TEP RESTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEP RESTO

FT

FRANCOIS TEP

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de TEP RESTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07100 ANNONAYSiègeActif

    822 638 375 00011 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 5610A

Documents juridiques de TEP RESTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de TEP RESTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEP RESTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEP RESTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEP RESTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2019. Clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 22 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Par arrêt du 13 avril 2022, la cour d'appel de Nîmes confirme le jugement déféré en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur François TEP une mesure de faillite personnelle et l'infirme sur le surplus dont la durée de cette mesure de faillite personnelle. Et statuant à nouveau, fixe à 10 années la durée de la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur François TEP, à compter de la signification de l'arrêt. .

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 juillet 2021 · publié le 08 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M TEP François pour une durée de 15 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 avril 2019 · publié le 17 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 07 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TEP RESTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEP RESTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEP RESTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-07-27 · Par arrêt du 13 avril 2022, la cour d'appel de Nîmes confirme le jugement déféré en ce qu'il a prononcé à l'encontre de Monsieur François TEP une mesure de faillite personnelle et l'infirme sur le surplus dont la durée de cette mesure de faillite personnelle. Et statuant à nouveau, fixe à 10 années la durée de la mesure de faillite personnelle prononcée à l'encontre de Monsieur François TEP, à compter de la signification de l'arrêt. .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-07-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M TEP François pour une durée de 15 ans ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2018, désignant mandataire judiciaire (selarl) Mj Synergie Représentée par Maître Fabrice Chretien 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2016

Questions fréquentes sur TEP RESTO

Quel est le numéro SIREN de TEP RESTO ?

Le numéro SIREN de TEP RESTO est 822 638 375. Le SIRET de son siège social est 822 638 375 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09822638375.

Qui dirige TEP RESTO ?

TEP RESTO est dirigée par FRANCOIS TEP, gérant.

Où se situe le siège social de TEP RESTO ?

Le siège social de TEP RESTO est situé 17 av Marc Seguin, 07100 Annonay.

TEP RESTO est-elle toujours en activité ?

Oui, TEP RESTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEP RESTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEP RESTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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