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TEPA

Active
Siren309 857 795SARL75020 PARISCréée le 01 janvier 1977
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 857 795, TEPA est une SARL créée le 1er janvier 1977. Son siège social est situé 21 rue Frederick Lemaitre, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 2611Z comme activité principale.

Fiche d'identité de TEPA

Dénomination
TEPA
SIREN
309 857 795
SIRET (siège)
309 857 795 00038
N° TVA intracommunautaire
FR87309857795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 857 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2611Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
21 RUE FREDERICK LEMAITRE, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEPA

Fabrication de composants électroniques

Finances de TEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    309 857 795 00038 · ouvert le 27 juin 1989 · NAF 2611Z

Documents juridiques de TEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de TEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 19 février 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEPA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 19 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur TEPA

Quel est le numéro SIREN de TEPA ?

Le numéro SIREN de TEPA est 309 857 795. Le SIRET de son siège social est 309 857 795 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87309857795.

Où se situe le siège social de TEPA ?

Le siège social de TEPA est situé 21 rue Frederick Lemaitre, 75020 Paris.

TEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, TEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEPA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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