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TEPEECAL PLUS

Active
Siren489 336 164SARL69730 GENAYCréée le 03 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TEPEECAL PLUS est une SARL immatriculée le 3 août 2006 sous le numéro SIREN 489 336 164. Son siège social est situé 444 rue des Joncheres, 69730 Genay. Son activité principale relève du code NAF 2825Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE MATHY, gérant.

Fiche d'identité de TEPEECAL PLUS

Dénomination
TEPEECAL PLUS
SIREN
489 336 164
SIRET (siège)
489 336 164 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28489336164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 336 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2825Z
Date de création
03 août 2006
Siège social
444 RUE DES JONCHERES, 69730, GENAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TEPEECAL PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEPEECAL PLUS

BW

BRUNO WALCZAK

Liquidateur

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

DM

DOMINIQUE MATHY

Gérant

Depuis la création (03 août 2006) · 20 ans

Établissements de TEPEECAL PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69730 GENAYSiègeFermé

    489 336 164 00020 · ouvert le 31 mai 2007 · NAF 2825Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    489 336 164 00012 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 518M

Documents juridiques de TEPEECAL PLUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 17 août 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de TEPEECAL PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEPEECAL PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEPEECAL PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TEPEECAL PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2011. Clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TEPEECAL PLUS. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TEPEECAL PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEPEECAL PLUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 Lyon cedex 06. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2006

Questions fréquentes sur TEPEECAL PLUS

Quel est le numéro SIREN de TEPEECAL PLUS ?

Le numéro SIREN de TEPEECAL PLUS est 489 336 164. Le SIRET de son siège social est 489 336 164 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28489336164.

Qui dirige TEPEECAL PLUS ?

TEPEECAL PLUS est dirigée par DOMINIQUE MATHY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TEPEECAL PLUS ?

Le siège social de TEPEECAL PLUS est situé 444 rue des Joncheres, 69730 Genay.

TEPEECAL PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TEPEECAL PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEPEECAL PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TEPEECAL PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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