TEQUILA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 294 099, TEQUILA est une société civile créée le 22 juin 1999. Elle est domiciliée PL DES ECOLES Crançot, 39210 Hauteroche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NADINE GUICHARD, autre.
Fiche d'identité de TEQUILA
INSEE- Dénomination
- TEQUILA
- SIREN
- 423 294 099
- SIRET (siège)
- 423 294 099 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19423294099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 294 099
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 1999
- Siège social
- PL DES ECOLES Crançot, 39210, HAUTEROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TEQUILA
Se reporter aux Statuts.
Finances de TEQUILA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TEQUILA
INSEEÉtablissements de TEQUILA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39210 HAUTEROCHESiègeActif
423 294 099 00019 · ouvert le 17 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de TEQUILA
INPIComptes annuels de TEQUILA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TEQUILA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TEQUILA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025076930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/01559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/09847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TEQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TEQUILA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 1999
Questions fréquentes sur TEQUILA
Quel est le numéro SIREN de TEQUILA ?
Le numéro SIREN de TEQUILA est 423 294 099. Le SIRET de son siège social est 423 294 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19423294099.
Qui dirige TEQUILA ?
TEQUILA est dirigée par NADINE GUICHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TEQUILA ?
Le siège social de TEQUILA est situé PL DES ECOLES Crançot, 39210 Hauteroche.
TEQUILA est-elle toujours en activité ?
Oui, TEQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TEQUILA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEQUILA.
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