TER'2EAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 716 993, TER'2EAUX est une SAS créée le 24 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL des Tanneurs, 01600 Trévoux. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Thierry GROSSAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TER'2EAUX
INSEE- Dénomination
- TER'2EAUX
- SIREN
- 950 716 993
- SIRET (siège)
- 950 716 993 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45950716993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 716 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- ALL des Tanneurs, 01600, Trévoux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TER'2EAUX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de TER'2EAUX
Prestation d'études techniques et réglementaires appliqués à l'aménagement du territoire, de conseil et d'assistance
Finances de TER'2EAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TER'2EAUX
INSEEBODACCALTER EG'EAUX
Directeur général
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TER'2EAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 TrévouxSiègeActif
950 716 993 00015 · ouvert le 14 mars 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de TER'2EAUX
INPIComptes annuels de TER'2EAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER'2EAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TER'2EAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER'2EAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TER'2EAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TER'2EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TER'2EAUX
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Président : GROSSAT Thierry Jacques André ; Directeur général : ALTER EG'EAUX
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Début d'activité : 2023-04-06
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-14
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur TER'2EAUX
Quel est le numéro SIREN de TER'2EAUX ?
Le numéro SIREN de TER'2EAUX est 950 716 993. Le SIRET de son siège social est 950 716 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45950716993.
Qui dirige TER'2EAUX ?
TER'2EAUX est dirigée par Thierry GROSSAT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TER'2EAUX ?
Le siège social de TER'2EAUX est situé ALL des Tanneurs, 01600 Trévoux.
TER'2EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, TER'2EAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TER'2EAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER'2EAUX.
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