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Ter & Bel

Active
Siren995 346 483SCI49540 TerranjouCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Ter & Bel est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 346 483. Son siège social est situé 4 RUE de la Pinarderie LT 3 LOT LA PINARDERIE, 49540 Terranjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Céline lepeltier en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Ter & Bel

Dénomination
Ter & Bel
SIREN
995 346 483
SIRET (siège)
995 346 483 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94995346483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 346 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
4 RUE de la Pinarderie LT 3 LOT LA PINARDERIE, 49540, Terranjou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ter & Bel

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de Ter & Bel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ter & Bel

CL

Céline lepeltier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

VR

vivien rouyer

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

AM

Aurélie martineau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

YG

yannick gaudicheau

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de Ter & Bel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49540 TerranjouSiègeActif

    995 346 483 00010 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de Ter & Bel

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Ter & Bel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ter & Bel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ter & Bel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ter & Bel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Ter & Bel n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Ter & Bel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ter & Bel

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur Ter & Bel

Quel est le numéro SIREN de Ter & Bel ?

Le numéro SIREN de Ter & Bel est 995 346 483. Le SIRET de son siège social est 995 346 483 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94995346483.

Qui dirige Ter & Bel ?

Ter & Bel est dirigée par Céline lepeltier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Ter & Bel ?

Le siège social de Ter & Bel est situé 4 RUE de la Pinarderie LT 3 LOT LA PINARDERIE, 49540 Terranjou.

Ter & Bel est-elle toujours en activité ?

Oui, Ter & Bel est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ter & Bel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ter & Bel.

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