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TER CUSSET

Active
Siren833 909 609SCI47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 13 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TER CUSSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 909 609. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nicolas Leblanc zone Industrielle la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant.

Fiche d'identité de TER CUSSET

Dénomination
TER CUSSET
SIREN
833 909 609
SIRET (siège)
833 909 609 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93833909609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 909 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 décembre 2017
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC ZONE INDUSTRIELLE LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER CUSSET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tout ou partie d'un immeuble sis à CUSSET (Allier) (03300) - boulevard des Graves. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de TER CUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER CUSSET

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

M

MIPA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

I

IFIGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de TER CUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    833 909 609 00012 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 6832A

Documents juridiques de TER CUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de TER CUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER CUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER CUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER CUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER CUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER CUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER CUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-13 · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2017

Questions fréquentes sur TER CUSSET

Quel est le numéro SIREN de TER CUSSET ?

Le numéro SIREN de TER CUSSET est 833 909 609. Le SIRET de son siège social est 833 909 609 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93833909609.

Qui dirige TER CUSSET ?

TER CUSSET est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER CUSSET ?

Le siège social de TER CUSSET est situé rue Nicolas Leblanc zone Industrielle la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TER CUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, TER CUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER CUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER CUSSET.

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