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TER FER

Fermée
Siren790 745 301SARL83230 BORMES-LES-MIMOSASRadiée le 16 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320 k€
Effectif
Non publié

TER FER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 745 301. Elle est domiciliée 2 Pl du Pin la Bastide des Oliviers, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par MARC FERNANDEZ en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2026.

Fiche d'identité de TER FER

Dénomination
TER FER
SIREN
790 745 301
SIRET (siège)
790 745 301 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35790745301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 745 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 janvier 2013
Date de radiation
16 octobre 2026
Siège social
2 PL DU PIN LA BASTIDE DES OLIVIERS, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TER FER

Restaurant, brasserie, snack, débit de boissons

Finances de TER FER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER FER

MF

MARC FERNANDEZ

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TER FER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeFermé

    790 745 301 00024 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de TER FER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de TER FER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER FER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER FER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER FER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER FER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER FER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER FER

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : FERNANDEZ Marc en fonction le 29 Janvier 2013

  17. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Début d'activité : 2013-02-07

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2013

Questions fréquentes sur TER FER

Quel est le numéro SIREN de TER FER ?

Le numéro SIREN de TER FER est 790 745 301. Le SIRET de son siège social est 790 745 301 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35790745301.

Qui dirige TER FER ?

TER FER est dirigée par MARC FERNANDEZ, gérant.

Où se situe le siège social de TER FER ?

Le siège social de TER FER est situé 2 Pl du Pin la Bastide des Oliviers, 83230 Bormes-les-Mimosas.

TER FER est-elle toujours en activité ?

Non, TER FER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 octobre 2026.

TER FER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER FER.

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