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TER LA FERTE BERNARD

Active
Siren751 390 782Société civile47300 VILLENEUVE-SUR-LOTCréée le 10 mai 2012

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 390 782, TER LA FERTE BERNARD est une société civile créée le 10 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par PHILIPPE GINESTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TER LA FERTE BERNARD

Dénomination
TER LA FERTE BERNARD
SIREN
751 390 782
SIRET (siège)
751 390 782 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28751390782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 390 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
10 mai 2012
Siège social
RUE NICOLAS LEBLANC ZI LA BARBIERE, 47300, VILLENEUVE-SUR-LOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TER LA FERTE BERNARD

l'acquisition de terrains la construction et l'amenagement d'immeubles la vente en totalité ou par fractions de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de TER LA FERTE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TER LA FERTE BERNARD

PG

PHILIPPE GINESTET

Gérant

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

C

CPP INVESTISSEMENTS SAS

Autre

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

I

IFIGO

Autre

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

S

SOCIETE DANIEL THIBAULT IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

G

GROUPE PHILIPPE GINESTET

Autre

Depuis la création (10 mai 2012) · 14 ans

Établissements de TER LA FERTE BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTSiègeActif

    751 390 782 00017 · ouvert le 02 mars 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de TER LA FERTE BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Conformité de TER LA FERTE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER LA FERTE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TER LA FERTE BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER LA FERTE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TER LA FERTE BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-03-02

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2012

Questions fréquentes sur TER LA FERTE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de TER LA FERTE BERNARD ?

Le numéro SIREN de TER LA FERTE BERNARD est 751 390 782. Le SIRET de son siège social est 751 390 782 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28751390782.

Qui dirige TER LA FERTE BERNARD ?

TER LA FERTE BERNARD est dirigée par PHILIPPE GINESTET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TER LA FERTE BERNARD ?

Le siège social de TER LA FERTE BERNARD est situé rue Nicolas Leblanc zi la Barbiere, 47300 Villeneuve-sur-Lot.

TER LA FERTE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TER LA FERTE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER LA FERTE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER LA FERTE BERNARD.