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TER MA

Active
Siren421 825 795SARL75010 PARIS 10Créée le 01 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TER MA est une SARL immatriculée le 1er février 1999 sous le numéro SIREN 421 825 795. Elle est domiciliée 4 rue Jacques Louvel Tessier, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de TER MA

Dénomination
TER MA
SIREN
421 825 795
SIRET (siège)
421 825 795 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71421825795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 825 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748K
Date de création
01 février 1999
Siège social
4 RUE JACQUES LOUVEL TESSIER, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TER MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TER MA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TER MA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    421 825 795 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 748K

Documents juridiques de TER MA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de TER MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TER MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TER MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TER MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TER MA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TER MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TER MA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur TER MA

Quel est le numéro SIREN de TER MA ?

Le numéro SIREN de TER MA est 421 825 795. Le SIRET de son siège social est 421 825 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71421825795.

Où se situe le siège social de TER MA ?

Le siège social de TER MA est situé 4 rue Jacques Louvel Tessier, 75010 Paris 10.

TER MA est-elle toujours en activité ?

Oui, TER MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TER MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TER MA.

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