TERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 299 700, TERA est une société civile créée le 20 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Rivoli, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par LOISEAU CHRISTIANE FRANCOISE GABRIELLE MARIE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TERA
INSEE- Dénomination
- TERA
- SIREN
- 381 299 700
- SIRET (siège)
- 381 299 700 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34381299700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 299 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 1991
- Siège social
- 15 RUE DE RIVOLI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERA
En France et à l'étranger acquisition location construction aménagement rénovation administration et gestion de tous biens immobiliers toute prise de participation dans toute activité de même nature
Finances de TERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERA
INSEELOISEAU CHRISTIANE FRANCOISE GABRIELLE MARIE
Gérant
Depuis la création (20 mars 1991) · 35 ans
Établissements de TERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
381 299 700 00017 · ouvert le 14 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de TERA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/09343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/57169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03401
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/05718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/01012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23-12.403
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/03401
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01790
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/01906
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/01022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 95-18.932
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-20.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1993 · N° 91-21.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 88-17.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-16.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1991
Questions fréquentes sur TERA
Quel est le numéro SIREN de TERA ?
Le numéro SIREN de TERA est 381 299 700. Le SIRET de son siège social est 381 299 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34381299700.
Qui dirige TERA ?
TERA est dirigée par LOISEAU CHRISTIANE FRANCOISE GABRIELLE MARIE, gérant.
Où se situe le siège social de TERA ?
Le siège social de TERA est situé 15 rue de Rivoli, 06000 Nice.
TERA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERA.
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