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TERBAT

Active
Siren890 661 663549994120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 04 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TERBAT est une 5499 immatriculée le 4 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 661 663. Elle est domiciliée 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par IBRAHIM KUS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TERBAT

Dénomination
TERBAT
SIREN
890 661 663
SIRET (siège)
890 661 663 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12890661663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 661 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 novembre 2020
Siège social
22 AV VICTOR HUGO, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TERBAT

entreprise générale de bâtiment, maçonnerie, béton armé, terrassement, fondation

Finances de TERBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERBAT

IK

IBRAHIM KUS

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2020) · 5 ans

SY

SEREF YILDIZ

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de TERBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    890 661 663 00017 · ouvert le 28 septembre 2020 · NAF 4120A

  • 78110 LE VESINETFermé

    890 661 663 00025 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 4399C

Documents juridiques de TERBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de TERBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TERBAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-04 · Début d'activité : 2020-09-28

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2020

Questions fréquentes sur TERBAT

Quel est le numéro SIREN de TERBAT ?

Le numéro SIREN de TERBAT est 890 661 663. Le SIRET de son siège social est 890 661 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12890661663.

Qui dirige TERBAT ?

TERBAT est dirigée par IBRAHIM KUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERBAT ?

Le siège social de TERBAT est situé 22 av Victor Hugo, 94120 Fontenay-sous-Bois.

TERBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, TERBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERBAT.

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