TERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 316 746, TERMA est une société civile créée le 26 avril 2019. Elle est domiciliée 5 rue Montorgueil, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUELLE Jollin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TERMA
INSEE- Dénomination
- TERMA
- SIREN
- 850 316 746
- SIRET (siège)
- 850 316 746 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR18850316746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 316 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 300 002 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 5 RUE MONTORGUEIL, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TERMA
Réalisation de tous placements bancaires et ou financiers, propriété, gestion, administration et exploitation par voie de bail, de location, de mise à disposition gratuite ou autrement de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de TERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERMA
INSEEÉtablissements de TERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
850 316 746 00013 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de TERMA
INPIComptes annuels de TERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERMA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/03868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 13 février 2025 · N° 24/10293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-08
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur TERMA
Quel est le numéro SIREN de TERMA ?
Le numéro SIREN de TERMA est 850 316 746. Le SIRET de son siège social est 850 316 746 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18850316746.
Qui dirige TERMA ?
TERMA est dirigée par EMMANUELLE Jollin, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERMA ?
Le siège social de TERMA est situé 5 rue Montorgueil, 75001 Paris.
TERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, TERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMA.
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