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TERMINET CLAUDE

Active
Siren427 459 318Entrepreneur individuel73300 VILLAREMBERTCréée le 31 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 459 318, TERMINET CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1993. Elle est domiciliée à Villarembert (73300). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de TERMINET CLAUDE

Dénomination
TERMINET CLAUDE
SIREN
427 459 318
SIRET (siège)
427 459 318 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39427459318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 459 318
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 décembre 1993
Siège social
73300, VILLAREMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERMINET CLAUDE

Location de logements

Finances de TERMINET CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERMINET CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERMINET CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 VILLAREMBERTSiègeActif

    427 459 318 00015 · ouvert le 31 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de TERMINET CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TERMINET CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERMINET CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERMINET CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERMINET CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TERMINET CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERMINET CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1993

Questions fréquentes sur TERMINET CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de TERMINET CLAUDE ?

Le numéro SIREN de TERMINET CLAUDE est 427 459 318. Le SIRET de son siège social est 427 459 318 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39427459318.

Où se situe le siège social de TERMINET CLAUDE ?

Le siège social de TERMINET CLAUDE est situé 73300 Villarembert.

TERMINET CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, TERMINET CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERMINET CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERMINET CLAUDE.

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