CheckersProcédures

TERNEL

Active
Siren789 415 965SCI40200 SAINT-PAUL-EN-BORNCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

TERNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 415 965. Elle est domiciliée 800 Rte de Matibon, 40200 Saint-Paul-en-Born. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CECILE TERNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TERNEL

Dénomination
TERNEL
SIREN
789 415 965
SIRET (siège)
789 415 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85789415965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 415 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
800 RTE DE MATIBON, 40200, SAINT-PAUL-EN-BORN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TERNEL

Acquisition de tous biens ou immeubles de toute nature

Finances de TERNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERNEL

BL

BENJAMIN LEFRANC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

CT

CECILE TERNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de TERNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40200 SAINT-PAUL-EN-BORNSiègeActif

    789 415 965 00019 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TERNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERNEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-11-19

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur TERNEL

Quel est le numéro SIREN de TERNEL ?

Le numéro SIREN de TERNEL est 789 415 965. Le SIRET de son siège social est 789 415 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85789415965.

Qui dirige TERNEL ?

TERNEL est dirigée par CECILE TERNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERNEL ?

Le siège social de TERNEL est situé 800 Rte de Matibon, 40200 Saint-Paul-en-Born.

TERNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERNEL.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Paul-en-Born

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Paul-en-Born

Entreprises du même secteur à Saint-Paul-en-Born

Entreprises à Saint-Paul-en-Born

Toutes les entreprises à Saint-Paul-en-Born