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TERNIER 74

Active
Siren813 254 281SCI01410 ChampfromierCréée le 31 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TERNIER 74 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2015, identifiée par le SIREN 813 254 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 975 RTE des Burgondes, 01410 Champfromier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AKWEL, gérant.

Fiche d'identité de TERNIER 74

Dénomination
TERNIER 74
SIREN
813 254 281
SIRET (siège)
813 254 281 00047
N° TVA intracommunautaire
FR37813254281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 254 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2015
Siège social
975 RTE des Burgondes, 01410, Champfromier
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de TERNIER 74

La détention d'un ensemble immobilier industriel sis à 74300 THYEZ, Zone industrielle de Ternier, 230 rue des Chênes, par la conclusion d'un contrat de crédit-bail immobilier.

Finances de TERNIER 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERNIER 74

M

METALIMMO RENDEMENT

Autre

B

BIONNASSAY REAL ESTATE

Autre

A

AKWEL

Gérant

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe nom d'usage : MALLET MALLET

Gérant · de août 2015 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TERNIER 74

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 01410 ChampfromierSiègeActif

    813 254 281 00047 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B

  • 74130 BONNEVILLEFermé

    813 254 281 00013 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 74300 THYEZFermé

    813 254 281 00021 · ouvert le 18 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 74130 VOUGYFermé

    813 254 281 00039 · ouvert le 31 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TERNIER 74

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de TERNIER 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERNIER 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERNIER 74

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERNIER 74. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERNIER 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERNIER 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERNIER 74

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    SA à directoire et à conseil de s AKWEL devient gérant. Sté par actions simplifiée BIONNASSAY REAL ESTATE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Sté par actions simplifiée ORMYLIA n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée BIONNASSAY REAL ESTATE devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MALLET Philippe nom d'usage : MALLET n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée ORMYLIA devient gérant.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-31

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2015

Questions fréquentes sur TERNIER 74

Quel est le numéro SIREN de TERNIER 74 ?

Le numéro SIREN de TERNIER 74 est 813 254 281. Le SIRET de son siège social est 813 254 281 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37813254281.

Qui dirige TERNIER 74 ?

TERNIER 74 est dirigée par AKWEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TERNIER 74 ?

Le siège social de TERNIER 74 est situé 975 RTE des Burgondes, 01410 Champfromier.

TERNIER 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, TERNIER 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERNIER 74 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERNIER 74.

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