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TEROY BERNARD

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Siren422 711 101Entrepreneur individuel31000 TOULOUSECréée le 01 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 422 711 101, TEROY BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1999. Elle est domiciliée 1 av Paul Sejourne, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de TEROY BERNARD

Dénomination
TEROY BERNARD
SIREN
422 711 101
SIRET (siège)
422 711 101 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32422711101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 711 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1999
Siège social
1 AV PAUL SEJOURNE, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TEROY BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de TEROY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TEROY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TEROY BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    422 711 101 00010 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de TEROY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TEROY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TEROY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TEROY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TEROY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TEROY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TEROY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur TEROY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de TEROY BERNARD ?

Le numéro SIREN de TEROY BERNARD est 422 711 101. Le SIRET de son siège social est 422 711 101 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32422711101.

Où se situe le siège social de TEROY BERNARD ?

Le siège social de TEROY BERNARD est situé 1 av Paul Sejourne, 31000 Toulouse.

TEROY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, TEROY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TEROY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TEROY BERNARD.

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