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TERR

Active
Siren442 634 663SARL75017 PARIS 17Créée le 17 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TERR est une SARL immatriculée le 17 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 634 663. Son siège social est situé 3 rue du Colonel Moll Chez Alac Etoile, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 454M.

Fiche d'identité de TERR

Dénomination
TERR
SIREN
442 634 663
SIRET (siège)
442 634 663 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94442634663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 634 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454M
Date de création
17 juin 2002
Siège social
3 RUE DU COLONEL MOLL CHEZ ALAC ETOILE, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TERR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TERR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TERR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    442 634 663 00011 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 454M

Documents juridiques de TERR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de TERR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TERR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TERR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2002

Questions fréquentes sur TERR

Quel est le numéro SIREN de TERR ?

Le numéro SIREN de TERR est 442 634 663. Le SIRET de son siège social est 442 634 663 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94442634663.

Où se situe le siège social de TERR ?

Le siège social de TERR est situé 3 rue du Colonel Moll Chez Alac Etoile, 75017 Paris 17.

TERR est-elle toujours en activité ?

Oui, TERR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERR.

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