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Terra

Active
Siren931 455 620SCI88800 VittelCréée le 05 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 455 620, Terra est une SCI créée le 5 août 2024. Elle est domiciliée 221 RUE de Verdun, 88800 Vittel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GHISLAIN THOUVENEL, gérant.

Fiche d'identité de Terra

Dénomination
Terra
SIREN
931 455 620
SIRET (siège)
931 455 620 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87931455620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 455 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2024
Siège social
221 RUE de Verdun, 88800, Vittel
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de Terra

L'acquisition de gré à gré, aux enchères publiques, par voie d'apport à la société, par voie d'échange, ou de toute autre manière de tous immeubles ou parties d'immeubles ou droits sociaux et valeurs mobilières représentatifs de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, que la société pourra réaliser au début ou au cours de sa vie sociale. L'administration et l'exploitation de ces biens immobiliers par voie de bail, de location ou toute autre forme. La restauration et la construction de tous immeubles ou la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés. La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire des associés. L'acquisition, la propriété et la gestion de toutes valeurs mobilières de droits sociaux. Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la société. Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à ce qui précède.

Finances de Terra

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Terra

GT

GHISLAIN THOUVENEL

Gérant

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

VJ

VIVIANE JEAN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de Terra

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88800 VittelSiègeActif

    931 455 620 00027 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 88800 LignévilleFermé

    931 455 620 00019 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Terra

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 09 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 avril 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 juillet 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de Terra

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Terra. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Terra

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Terra. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent Terra. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Terra n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Terra

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOUVENEL Ghislain, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-07-16

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur Terra

Quel est le numéro SIREN de Terra ?

Le numéro SIREN de Terra est 931 455 620. Le SIRET de son siège social est 931 455 620 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87931455620.

Qui dirige Terra ?

Terra est dirigée par GHISLAIN THOUVENEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Terra ?

Le siège social de Terra est situé 221 RUE de Verdun, 88800 Vittel.

Terra est-elle toujours en activité ?

Oui, Terra est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Terra est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Terra.

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