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TERRA DOMUS

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Siren422 660 548SARL75013 PARIS 13Créée le 01 avril 1999

Documents

TERRA DOMUS est une SARL immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 660 548. Elle est domiciliée 105 rue de Tolbiac Chez Docks Cite, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 514S comme activité principale.

Fiche d'identité de TERRA DOMUS

Dénomination
TERRA DOMUS
SIREN
422 660 548
SIRET (siège)
422 660 548 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81422660548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 660 548
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
01 avril 1999
Siège social
105 RUE DE TOLBIAC CHEZ DOCKS CITE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TERRA DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TERRA DOMUS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TERRA DOMUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    422 660 548 00013 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 514S

Documents juridiques de TERRA DOMUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Conformité de TERRA DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TERRA DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TERRA DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TERRA DOMUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur TERRA DOMUS

Quel est le numéro SIREN de TERRA DOMUS ?

Le numéro SIREN de TERRA DOMUS est 422 660 548. Le SIRET de son siège social est 422 660 548 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81422660548.

Où se situe le siège social de TERRA DOMUS ?

Le siège social de TERRA DOMUS est situé 105 rue de Tolbiac Chez Docks Cite, 75013 Paris 13.

TERRA DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TERRA DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TERRA DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA DOMUS.