TERRA-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 835 336 827, TERRA-IMMO est une SCI créée le 12 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 RUE de la Voie Verte, 91370 Verrières-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID NUNES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de TERRA-IMMO
INSEE- Dénomination
- TERRA-IMMO
- SIREN
- 835 336 827
- SIRET (siège)
- 835 336 827 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR70835336827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 336 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 19 RUE de la Voie Verte, 91370, Verrières-le-Buisson
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TERRA-IMMO
Location de biens immobiliers.
Finances de TERRA-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TERRA-IMMO
INSEEÉtablissements de TERRA-IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91370 Verrières-le-BuissonSiègeActif
835 336 827 00026 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 6820B
- 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé
835 336 827 00018 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de TERRA-IMMO
INPIComptes annuels de TERRA-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TERRA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TERRA-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TERRA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent TERRA-IMMO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-15.039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/14535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 février 2023 · N° 18/28211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2016 · N° 15-16.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TERRA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TERRA-IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur TERRA-IMMO
Quel est le numéro SIREN de TERRA-IMMO ?
Le numéro SIREN de TERRA-IMMO est 835 336 827. Le SIRET de son siège social est 835 336 827 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70835336827.
Qui dirige TERRA-IMMO ?
TERRA-IMMO est dirigée par DAVID NUNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TERRA-IMMO ?
Le siège social de TERRA-IMMO est situé 19 RUE de la Voie Verte, 91370 Verrières-le-Buisson.
TERRA-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TERRA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TERRA-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TERRA-IMMO.
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